Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Recours de la CPEPESC contre le SMETA du Durgeon

Le SMETA réalise depuis 2012 un programme pluriannuel de travaux de restauration et d’entretien de la végétation rivulaire des cours d’eau du bassin-versant du Durgeon. Ces travaux sur la ripisylve, réalisés dans le cadre du contrat de rivière Durgeon, permettent le maintien d’un équilibre entre la préservation des fonctionnalités naturelles des cours d’eau et les activités humaines riveraines. Des interventions raisonnées et une gestion différenciée de la ripisylve favorisent le renouvellement des peuplements et l’équilibre entre la préservation des enjeux écologiques, hydrauliques, économiques, paysagers et récréatifs liés aux rivières.

Ce programme est ainsi axé sur différents types d’interventions : entretien et restauration de la ripisylve, gestion des embâcles, amélioration des fonctionnalités de la ripisylve par reprise des berges et implantation de boutures, lutte contre les espèces invasives (érables negundos, renouée du Japon).

Bien qu’ayant conçu ce programme pour préserver et améliorer l’ensemble des fonctions de la ripisylve, sur plainte de la CPEPESC, le SMETA s’est vu reprocher par l’ONCFS des faits délictuels d’altération de l’habitat d’espèces animales protégées, pour ses interventions sur le Durgeon, entre Vaivre-et-Montoille et Montigny-lès-Vesoul, entre avril et juin 2014.

Au-delà d’un rappel à la loi, le Syndicat s’est engagé, en mesure de réparation, à reconvertir une peupleraie en forêt alluviale, sur la commune de Velle-le-Chatel, en bordure de la Baignotte. Le site est localisé en bordure de la ZNIEFF de type 1 « basse vallée du Durgeon » et répertorié comme « plantation en zone humide – peupleraie » par l’inventaire des zones humides réalisé en 2004 par la DIREN Franche-Comté. L’action prévue par le SMETA permettra de préserver le caractère de zone humide de ce secteur et de garantir son intérêt écologique, en restaurant deux habitats d’intérêt communautaire au titre de la directive Habitats, dont un prioritaire, l’aulnaie-frênaie alluviale, peu représentée en Franche-Comté.

Cette mesure de réparation comprend plusieurs actions : élimination des peupliers plantés, développement spontané de la végétation, élimination des espèces invasives présentes (renouée du Japon et vigne vierge), suivi des habitats par des relevés phytosociologiques et création d’une mare essentiellement destinée aux amphibiens. Cette restauration sera menée par le SMETA sur la période 2016-2020, avec l’appui technique et scientifique du CEN Franche-Comté.

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