Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Restauration de la végétation rivulaire

Depuis 1995, le SMETA du Durgeon met en œuvre des plan pluriannuel de gestion des berges consistant en des interventions ciblées et sélectives sur la végétation rivulaire. Il se substitute afin des propriétaires riverains dans le Cadre de Déclarations d’Intérêt Général (DIG) afin de palier au manque d’entretien de la végétation des berges.

Ces travaux de coupe, d’élagage, d’abattage répondent à des enjeux d’inondation, de biodiversité, ou encore de qualité paysagère du cours d’eau. En établissant un diagnostic et un programme précis, le SMETA adapte son intervention par secteur en fonction de l’enjeu prédominant.

Le dernier programme pluriannuel entre 2003 et 2008 a permis de traiter 68 Km de cours d’eau. Le coût de ces travaux dont le montant s’élève à prés de 270 000  € a été soutenu par l’Agence de l’Eau, le Conseil Régional de Franche-Comté et le Conseil Général de la Haute-Saône, dans le cadre du premier contrat de rivière.

Afin de maintenir un fonctionnement équilibré de cette végétation, un nouveau programme pluriannuel de travaux de restauration de la végétation rivulaire est en cours. celui-ci s'étalera entre 2012 et 2015 (voir onglet spécifique dans "Opérations en cours").

Droits et obligations des propriétaires riverains :

Si le syndicat se substitue pour des interventions ciblées, les propriétaires riverains restent responsables de l’entretien courant de la végétation des berges. Afin d’accompagner les propriétaires et de les informer sur la réglementation en vigueur, le SMETA a édité un document d'information disponible sur demande.

 

 

 

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