Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Lutte contre les pollutions liées aux élevages

L'état des lieux du contrat de rivière a montré l’impact des exploitations du bassin ne disposant pas d’une capacité de stockage suffisante sur la qualité de l’eau des rivières et des nappes phréatiques. Ces exploitations, bien souvent de petite taille, ont été identifiées lors du diagnostic préalable des élevages réalisé en 2008 par la Chambre d’agriculture de Haute-Saône. Trois bassins versants ont été identifiés comme prioritaires : le Durgeon amont, le Bâtard et le bassin de la Font. de Champdamoy.

Le volet agricole du contrat de rivière prévoit la mise en place de 3 opérations collectives de mise aux normes, au travers du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) sur les secteurs du Durgeon amont, du Bâtard et de la Font. de Champdamoy. A ces bassin s'ajoute celui de la Colombine.

Pour être labellisées par l'Agence de l'Eau et bénéficier de financements spécifiques, ces opérations devront être conçues demanière à obtenir un engagement de 50% des exploitations et un traitement de 80% des UGB (Unité Gros Bétail) sur chaque zone. Si ce seuil de 80% est déjà atteint avant l'engagement de l'opération, il sera nécessaire d'obtenir un engagement sur au moins 50% des UGB restantes. Les financements alloués n'intervenant que pour des actions qui vont au delà des obligations réglementaires (pas de financement sinon).

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