Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Renaturation du Bâtard sur la portion Epenoux Villeparois

 

Travaux de renaturation en cours

Depuis plusieurs années, le SMETA du Durgeon oeuvre à la restauration des fonctionnalités écologiques des cours d'eau du bassin versant. Après une première expérience de renaturation en secteur urbanisé réalisée sur la rivière La Colombine dans la traversée du village de Calmoutier, le SMETA entreprend un ambitieux programme de renaturation sur la rivière Le Bâtard. Ce cours d'eau a été fortement dégradé suite aux opérations foncières de la fin des années 70. Après 7 ans d'études, de démarches et de négociations, les premiers travaux de renaturation de cette rivière ont pu débuter au tout début du mois de septembre 2015. Ils constituent la première expérience du genre pour le SMETA du Durgeon. Une attention toute particulière a été exigée de la part des élus du syndicat afin que ces travaux soient conduits d'une manière particulièrement exemplaire. En effet, ces travaux, dont la concrétisation reste à ce jour globalement peu répandue, doivent permettre d'une part d'apporter une réponse localisée à la dégradation des paramètres hydromorphologiques du Bâtard, mais doivent aussi favoriser et faciliter la poursuite de tels aménagements sur d'autres secteurs de cours d'eau dégradés.

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Vue du site (© Artelia Dijon)

 

Les travaux, réalisés par l'entreprise SETHY, ont débuté le 7 septembre 2015 par le décapage de la terre végétale du secteur aval (longue série de méandres en rive gauche) et le retrait des buissonnants le long du lit initial sur ce premier secteur. Cette opération s'est répétée sur les 2 tronçons amont.

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Dcapage-pt
Cours initial du Bâtard   Tracé du nouveau lit

 

La terre végétale a été mise en réserve afin d'être réutilisée en couche de surface suite au comblement de l'ancien cours. Il a ensuite été procédé au creusement du lit mineur et au profilage grossier des berges, avant que ce profil ne soit ajusté définitivement par la constitution des banquettes. Un matelas alluvial en 0/150 d'une épaisseur d'environ 50 cm a été installé avant d'opérer la bascule des écoulements. Une pêche de sauvetage et d'inventaire, réalisée par la Fédération de Pêche de Haute-Saône, a précèdé cette étape.

Creusement-grossier-pt   Banquettes-pt
Creusement grossier   Réalisation des banquettes

 

En parallèle, les 160 peupliers présents sur la parcelle en rive droite ont été retirés par le propriétaire. les souches ont fait l'objet d'un rognage systématique jusqu'à -20/-30 cm par rapport au niveau du terrain naturel, avant que de la terre végétale ne soit apportée pour combler les trous générés. Cette parcelle d'1,3 ha retrouve ainsi une vocation de prairie humide de fauche/pâturage.

Les travaux seront financés à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau RM&C (50% du TTC), le Conseil régional de Franche-Comté (15% du TTC) et le Conseil général de la Haute-Saône (15% du HT).

La maîtrise d'oeuvre des travaux est assurée par ARTELIA Dijon Ville et Transport. La réalisation d'un film documentaire retraçant cette opération a été commandée à Monsieur Alain BAPTIZET, cinéaste de renom basé à Vesoul.

 

La gestion des aspects fonciers

Afin d’apporter une réponse adaptée aux impacts de l’opération sur le foncier agricole, le SMETA s’est attaché les services d’un géomètre expert en études foncières - le Cabinet DELPLANQUE et associés -  afin de proposer les ajustements de parcellaires les plus adaptés à la situation. Ainsi, il est prévu une refonte du parcellaire concerné par les travaux comme cela se fait dans le cadre des aménagements fonciers. Les limites de propriétés, de parcelles, et même les limites communales des deux communes concernées vont ainsi être ajusté au nouveau tracé de la rivière tout en veillant à préserver l’outil de travail des agriculteurs. Ces derniers ont eu leur mot à dire jusqu'à la définition du tracé définitif du lit en haut de berge. Un partenariat très étroit s'est établi entre le SMETA du Durgeon et la Chambre d'agriculture de Haute-Saône. ce partenariat s'est traduit par la signature de conventions entre les deux structures, puis la rédaction et la signature de conventions spécifiques avec chaque exploitant agricole et chaque propriétaire foncier concerné par le projet.

 

 

Contexte du programme d’aménagement

Dans un contexte général d’organisation foncière et de pratiques agricoles peu compatibles avec le déroulement naturel du cycle de l’eau d’une part, d’abandon de l’entretien des cours d’eau d’autre part et d’urbanisation enfin, le Bâtard et son affluent le Ruisseau des Fourches, comme la majorité des cours d’eau du bassin du Durgeon, ont subi par le passé des interventions de rectification et/ou de recalibrage qui ont abouti à une dégradation importante de leurs caractéristiques physiques, fonctionnelles et habitationnelles. Associés à une altération notable de la qualité de l’eau, ces aménagements ont été à l’origine d’un appauvrissement et d’une banalisation des peuplements aquatiques en place.

 

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Vue du Bâtard Une rivière incisée Déconnectée de ses milieux annexes

  

A l’initiative du Syndicat du Durgeon, un diagnostic sur la qualité physique et habitationnelle du Bâtard a été réalisé en 2008. Ce diagnostic a abouti à la proposition d’un schéma de réhabilitation, qui entre aujourd’hui au stade de l’opérationnel.

Deux importantes études d’aménagement ont été conduites en parallèle sur le cours principal du Bâtard et sur ses deux affluents : le Ruisseau de Vienne et le Ruisseau des Fourches. Ces deux études ont conduit à la définition d’un certain nombre d’aménagements répartis en plusieurs secteurs géographiques.

 

La recherche de l’implication de chacun

La remise des études d’avant-projet (2010) et des études projet (2013) se sont soldées par des phases de concertation avec les élus des communes concernées, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles potentiellement impactés par les aménagements. La dernière phase de concertation (2013) a permis au syndicat du Durgeon de se positionner quant aux suites à donner à ces études. Ces réunions ont permi de recueillir les éléments suivants :

 

  • Aménagements sur Flagy (Bâtard et Ruisseau de Vienne)

Sur la commune de Flagy, les habitants et le maire attendent que les travaux contribuent à apporter une réelle réponse aux problèmes d’inondations que connait le village, sans quoi, les travaux ne leur sembleraient pas utiles. Afin de répondre à ces fortes attentes, le SMETA doit commander les compléments d’investigations qui permettront d’aller au terme de l’étude des aménagements en lien avec les inondations (rétention dynamique et ouvrage de décharge) afin que le SMETA puisse procéder à la rédaction des dossiers réglementaires sur ce secteur en vue de la réalisation des aménagements dans un futur proche.

 

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Crue de 2008 à Flagy

 

 

  • Entre Flagy et Epenoux (Bâtard)

Sur le secteur entre Flagy et Epenoux, de nombreuses interrogations sont encore sans réponses, en particulier concernant l’indemnisation de la perte de revenu en lien avec la perte de foncier, mais aussi la prise en charge de l’entretien des aménagements (dont la ripisylve) en particulier les premières années. Il n’y a pas de fortes attentes pour que les travaux débutent rapidement sur ce secteur.

 

  • Auxon (Ruisseau des Fourches)

Sur le Ruisseau des Fourches, les aménagements proposés d’être retenus (diversification des écoulements et implantation d’une ripisylve et réajustement local du tracé du ruisseau en amont du pont du village) n’ont pas eu d’opposition particulière lors des phases de concertation. Toutefois, la commune d’Auxon engageant prochainement un programme de remise à niveau de son assainissement (réseaux et station), il est jugé préférable d’attendre que l’assainissement soit remis en ordre avant d’engager tous travaux d’aménagement de la rivière sur ce secteur.

 

  • Entre Epenoux et Villeparois (Bâtard)

Sur le secteur Epenoux/Villeparois, les discussions avec les propriétaires fonciers et le monde agricole sont très vite arrivées sur du concret concernant les modalités de redécoupage des parcelles qui seront divisées par le nouveau tracé. En effet, le fonds de vallée étant déjà très humide, le fait de changer de place le tracé de la rivière ne dérange pas outre mesure les agriculteurs. Des rencontres individuelles avec les agriculteurs et propriétaires concernés ont permis de progresser significativement et rapidement sur ce secteur qui pourrait permettre au syndicat de compter un premier exemple de restauration hydroécologique d’une rivière en secteur agricole.

 

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Secteur Epenoux/Villeparois

 

 

  • Définition des priorités : le secteur Epenoux/Villeparois

Suite aux échanges avec les riverains, les agriculteurs et les élus des communes concernées, le Conseil syndical du SMETA du Durgeon a choisi de donner la priorité au secteur de Bâtard situé le plus à l’aval, entre les communes d’Epenoux et de Villeparois, sur lequel un reméandrement complet est proposé.

Les exploitants agricoles concernés et les propriétaires fonciers ont aussitôt été rencontrés afin de les mobiliser pleinement dans ce projet qui les impacte directement. Hormis quelques précautions liées à la gestion future des parcelles et à leur redécoupage, chacun a reconnu que le Bâtard méritait de tels aménagement afin de retrouver un fonctionnement plus équilibré, tant en périodes de pluies qu’en périodes d’étiage.

 

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Principes d'aménagement du futur lit (© Artelia Dijon)

 

 

 

Les étapes administratives du dossier

Les dossiers réglementaires de déclaration de l’intérêt général de l’opération et d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau ont été déposés aux services instructeurs à la fin du printemps 2014. L'enquête publique s'est déroulée du 3 avril au 6 mai 2015 et s'est soldée par un avis favorable du Commissaire enquêteur. L'arrêté préfectoral d'autorisation a été signé par Madame la Préfète le 6 août 2015. En parallèle, le SMETA a procédé à la consultation des entreprises de travaux et a retenu l'entreprise SETHY. Suite au dépôt par le SMETA d'un dossier de demande de dérogation pour perturbation intentionnelle d'habitats d'espèces protégées, un courrier d'exonération a été remis au SMETA par la DREAL Franche-Comté.

 

 

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