Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Programme de modernisation des bâtiments d'élevage

Descriptif du programme

Dans son document contractuel, le contrat de rivière du Durgeon a retenu le projet de réalisation d’une opération collective de modernisation des élevages du bassin du Durgeon. L’une des conditions de la labellisation d’une telle opération est :

  • Soit que le nombre d’UGB en mesure d’être concernés par l’opération de modernisation permette d’atteindre 80% des UGB du bassin versant ;
  • Soit, si ce taux est déjà atteint, que l’opération concerne au moins 50% des UGB restants à mettre aux normes.

 

     
   La présence de l'élevage bovin donne son cachet au bassin versant du Durgeon 
  

Cette opération vise à :

  • Faire le point sur le respect des dispositions réglementaires en termes de capacités de stockage et de maîtrise des effluents ;
  • Proposer d’aller au-delà des capacités réglementaires pour mieux maîtriser les effluents ;
  • Lancer une dynamique d’amélioration des pratiques de gestion des épandages par la mise à jour ou la réalisation de plans d’épandage.

 

La démarche conduisant à la mise en œuvre d’une opération collective, telle qu’elle a été arrêtée par l’Agence de l’Eau, est la suivante :

  • Diagnostic général du bassin versant et définition des sous-bassins prioritaires.
  • Etude de faisabilité d’une opération collective à partir de rencontres des acteurs sur le terrain et de diagnostics individualisés ;
  • Dépôt des dossiers de travaux par les exploitations ;
  • Mise à jour des plans d’épandage ;
  • Evaluation de l’action sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

 

Le maintien de l'élevage passe par
la modernisation des installations existantes

 

Pour pouvoir évaluer l’impact de cette opération sur le milieu, le SMETA s’est engagé à mettre en place un suivi de la qualité des cours d’eau. Réalisé sur la base du cahier des charges préétabli par l’Agence de l’Eau, un état initial est en cours de réalisation.

 

Ce suivi demande :

  • La mise en place de deux stations (une sur l’amont, une sur l’aval du secteur considéré) ;
  • Par station, une analyse physico-chimique par mois pendant 12 mois. Des mesures de débits sont effectuées à chaque prélèvement physico-chimique afin de pouvoir calculer le flux ;
  • Un Indice Biologique Diatomées (IBD) par station, à cibler 1,5 mois après une période sensible.

 

Suivi des différents paramètres

 

Les mesures pour l’établissement de l’état initial sont menées sur une durée d’un an au niveau de 2 stations situées à l’amont et à l’aval du secteur sur lequel se situent les exploitations volontaires. Sur chacune des stations, des analyses physicochimiques sur l’eau sont réalisées à raison de 12 prélèvements répartis sur la période de suivi, ainsi que des prélèvements de diatomées pour l’établissement d’un IBD (Indice Biologique Diatomées). Ce suivi n’a pas pour vocation à cibler les exploitations polluantes, mais bel et bien à mesurer l’évolution de la qualité de l’eau et du milieu et apprécier les effets des mises aux normes.

 

 Le programme sur le Durgeon amont

 Un diagnostic général sur le bassin a été réalisé en 2009 avec un financement à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau RM&C et de 50% par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône. Ce diagnostic a mis en évidence la nécessité d’intervenir en priorité sur les bassins du Durgeon amont, du Bâtard et de la Colombine, bassins versants sur lesquels il existe des problèmes de maîtrise des effluents d’élevage.

 Sur le Durgeon amont, le diagnostic a permis d’identifier 50 exploitations d’élevage (données de décembre 2010) qui se répartissent de la façon suivante :

  • 38 exploitations bovines ;
  • 7 exploitations ovines ;
  • 3 exploitations équines ;
  • 2 élevages canins.

L’ensemble de ces exploitations représente un total de 3 800 UGB (Unités Gros Bétail, correspond à un bovin adulte) sur le bassin du Durgeon amont.

Dans le cadre de cette opération, et pour des raisons de seuil économique, il a été décidé d’un commun accord avec les partenaires de ne retenir que les exploitations qui comptent plus de 25 UGB.

 

Les exploitants se sont engagés
sur la base du volontariat

 

Pour les élevages bovins, 8 exploitations ont une taille inférieure à 25 UGB et représentent un total de 68,8 UGB (soit 1,8% du total du bassin versant du Durgeon amont). Pour les élevages ovins et équins, il n’y a pas de correspondance UGB mais l’une des hypothèses de travail retenue est que, pour ces espèces, les besoins de mise en conformité sont négligeables compte tenu du type de logement recensé (aire paillée intégrale).

Ainsi, il reste 30 élevages de plus de 25 UGB totalisant 3 731 UGB en décembre 2010.

Parmi ces 30 exploitations :

  • 5 ont bénéficié des aides liées au PMBE (dossiers récents) ;
  • 3 ont bénéficié du programme d’aide à la mise aux normes du Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage (PMPLEE) ;
  • 12 exploitations ont bénéficié du programme d’aides à la mise aux normes du Programme de maîtrise de la pollution d’origine agricole (PMPOA2).

Ainsi, 20 exploitations ont déjà connu des programmes de mise aux normes, totalisant 2989 UGB (soit 78,8% des UGB totaux du bassin).

Cette mise en conformité a ainsi été prise en compte par les services de la Chambre d’Agriculture dès l’ébauche de ce projet.

Sur ces bases, les 10 élevages qui n’ont connu aucun programme de mise aux normes représentent 742 UGB soit environ 19,5% des UGB du bassin versant du Durgeon amont. A l’issue des rencontres avec les éleveurs, et d’après les projets envisagés par ces derniers, les problèmes de stockage des effluents et d’effluents de traite devraient être résolus respectivement pour 75% et 80% des UGB restant à traiter. Ceci porterait à respectivement à 95% et 96% le nombre d’UGB effectivement aux normes sur le bassin du Durgeon amont.

 Batiments d'élevage mis aux normes avec fosse à effluentsExemple d'exploitation mise aux normes

 

Le nombre d’équivalents UGB susceptibles de s’engager dans une telle démarche sur ce sous bassin versant est ainsi suffisant et a permis d’obtenir la labellisation de l’opération par l’Agence de l’Eau en 2012 (sur le Bâtard et la Colombine, le taux d’engagement n’est pour le moment pas suffisant pour mettre en œuvre une telle opération).

 

Cette labellisation a été rendue possible grâce à la forte implication du monde agricole dans cette opération, mais aussi grâce au SMETA du Durgeon qui a accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage du suivi de la qualité des milieux pour la durée de l’opération (1 suivi en début d’opération, 1 en phase intermédiaire et 1 à l’issue des travaux).

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