Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Actions en zones agricoles

Le diagnostic agricole mené en 2009 par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône et le GRAPE Franche-Comté a montré qu’il est nécessaire de concentrer les efforts de réduction des pesticides sur la zone marneuse de Noroy-le-Bourg et de Borey. Cette zone couvre 950 ha de SAU (Surface Agricole Utile), dont 647 ha sont déjà recouverts de prairie. Ainsi, 303 ha sont consacrés aux cultures. Une soixantaine d’hectares sont drainés, accentuant les flux de molécules vers les rivières puis le réseau karstique. La surface du territoire éligible aux mesures agro-environnementales territorialisées s’étend sur 290 ha. Ce secteur est dit « Zone d’Action Efficace ». La zone marneuse (950 ha) comprend 12 sièges d’exploitation, 8 exploitants sont concernés par la zone éligible aux MAETER (Mesures Agro-Environnementales TERritorialisées).

Les premières actions à destination des agriculteurs exploitant des parclles dans la Zone d’Action Efficace ont pu être engagées dès 2010. 7 exploitants se sont portées volontaires à travers la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales (avec 1 reconversion à l’agriculture biologique).

Les eaux de drainage sont directement collectées par les ruisseaux (ruisseau des Prays, ruisseau de l’Etang, ruisseau de Borey) et ne subissent aucune épuration avant de rejoindre le système karstique par les pertes. En 2010, il avait été évoqué la nécessité de mettre en place des zones tampons afin de recueillir ces eaux polluées et les traiter naturellement avant qu’elles ne rejoignent les ruisseaux puis le karst. Face aux surfaces drainées, il serait nécessaire de constituer des zones tampons représentant 0.5 à 1% des surfaces drainées dont les eaux sont à recueillir, soir une trentaine d’ares.

 

 Le pan d’action agricole s’appuie sur :

  • Les changements de pratiques (remises en herbe, conversion à l’agriculture biologique) ;
  • L’acquisition de matériel alternatif (financement par le Plan Végétal Environnement) ;
  • La réalisation d’investissements non agricoles ;
  • Les acquisitions foncières par la collectivité.

 

Fin 2013, bon nombre de parcelles avaient déjà pu faire l’objet d’un engagement :

 

Mesures contractualisées

Surfaces engagées

% de surfaces   engagées/territoire éligible

Nb. d’exploitations

Remise en   herbe

49,37

17%

5

CIPAN et   réduction d’herbicides

38,70

13%

1

Réduction   d’herbicides

55,95

19%

2

Conversion   à l’agriculture biologique

68,63

24%

1

 

A l’échelle des 7 exploitations agricoles volontaires, ceci représente 212,65 ha de surfaces engagées, soit 73% du territoire éligible.

 

Chaque mesure correspond à un certain nombre d’engagements :

- La mesure FC_CH00_HE1 « remise en herbe de parcelle ou bande enherbée » comprend les engagements de :

  • création et entretien d’un couvert herbacé;
  • limiter les apports de fertilisants et ne pas désherber chimiquement;

 - La mesure FC_CH00_GC6 « réduction d'herbicides » :

  • formation sur le raisonnement des pratiques phytosanitaires;
  • bilans de la stratégie de protection des cultures;
  • réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements herbicides;

 - La mesure FC_CH00_GC2 « réduction d'herbicides et couverture automnale des sols » :

  • Mêmes contraintes que FC_CHOO_GC6 + implantation de cultures intermédiaires à l’automne;

 

Les investissements éligibles au Plan Végétal Environnement correspondent par exemple à :

  • L’acquisition de matériel de désherbage mécanique (achat d’une bineuse pour deux exploitations sur le bassin) ;
  • La création d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs (un projet en cours) ;
  • La mise en place d’un dispositif de traitement des effluents phytosanitaires (associé au point précédent) ;
  • L’achat d’équipements spécifiques pour le pulvérisateur.

 

Dans le cadre de son action en lien avec ce programme, l’animation apportée par la Chambre d’agriculture de Haute-Saône intervient notamment aux étapes suivantes :

- Signature des intentions d’engagement puis contractualisation ;

- Suivi de la mise en œuvre des MAET :

  • implantation de CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates) ;
  • bilans de stratégie de désherbage, visites de parcelles 2 fois par an ;
  • journées de formation au raisonnement des phytos ;

- Lancement du projet de station phyto collective sur Noroy-le-Bourg avec les agriculteurs intéressés ;

- Réunions à destination des exploitants du bassin d’alimentation de captage de la Font. de Champdamoy sur les dispositifs d’aide aux investissements ;

- Participation à une journée de débat public autour du captage (le 6 octobre 2012) ;

- 2 exploitations sont suivies en tant que fermes de référence du Plan Ecophyto 2018.

 

 Actions 2014 en zones agricoles :

- Animation MAET sur le bassin d'alimentation du captage de la Font. de Champdamoy :

  • Suivi de la mise en place des mesures ;
  • Evaluation des actions ;
  • Tenues de réunions et participation au Comité de pilotage de l'opération ;

 

- Animation des projets d’investissements sur le bassin d'alimentation du captage de la Font. de Champdamoy :

  • Suivi du projet d’investissement non productif avec les exploitants concernés ;
  • Montage de projets d’investissements productifs avec les exploitants concernés et dossiers d’aides au titre du Plan Végétal Environnement. 

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