Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Natura 2000

 

Site Natura 2000 "Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine" : un site naturel exceptionnel reconnu au niveau européen

Les pelouses de la région vésulienne et la vallée de la Colombine sont intégrées au réseau européen Natura 2000. Ce dernier regroupe les espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales et végétales qui y vivent. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique européenne tout en valorisant le territoire. Le réseau de pelouses de la région vésulienne et Vallée de la Colombine est l’un des 79 sites d’intérêt communautaire de Franche-Comté.

 

Des enjeux importants

Ce site morcelé, distribué autour de l’agglomération vésulienne, présente de nombreux enjeux pour la préservation de la biodiversité et du paysage.

On y trouve ainsi une grande diversité de milieux menacés au niveau régional, national et européen:

  • un important réseau de pelouses sèches entretenues par le pâturage, dont la Réserve naturelle nationale du Sabot de Frotey ;
  • des prairies humides inondables fauchées tardivement qui assurent de nombreuses fonctions indispensables aux équilibres biologiques et à la régulation des crues ;
  • des massifs forestiers formés de chênaies et hêtraies de plaines riches en espèces d’oiseaux et chauves-souris ;
  • plusieurs cours d’eau dont le Durgeon et son principal affluent la Colombine ;
  • plusieurs sites d’importance pour l’hivernage et la reproduction de chauves-souris dans des grottes ou des constructions.

 

Les outils contractuels de Natura 2000

Différents outils contractuels sont utilisés pour mettre en place une gestion du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et Vallée de la Colombine ». Découvrez ci-dessous les trois outils mis en place en partenariat avec les communes, la Communauté d’agglomération de Vesoul, les agriculteurs, la Chambre d’agriculture de Haute-Saône, le SMETA du Durgeon, le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté…

 

Les contrats agricoles

Les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAEt) permettent aux exploitants agricoles de mettre en œuvre une gestion particulière des milieux naturels sensibles, en adoptant des pratiques « extensives ».

 

 Tarier-YC-pt

Tarier pâtre 

 

L'état actuel des contractualisations :

Sept MAEt contractualisées entre 2008 et 2012 pour plus de 500 000 euros d’aides publiques.

Entre 2008 et 2012, environ 420 ha de prairies et pelouses sèches ont été engagés en MAEt, soit plus de 50% de la surface qui était susceptible de faire l’objet de MAEt au sein du périmètre Natura 2000. Ce sont les mesures relatives aux pelouses sèches qui ont le mieux fonctionnées et plus de 70% de celles-ci ont été contractualisées.

Ces contrats représentent au total plus de 500 000 euros (sur 5 ans) d’aides publiques apportées sur le territoire par l’Europe et l’État.

Ce volet agricole du dispositif Natura 2000 contribue ainsi fortement au maintien d’une activité agricole locale garante de la préservation des milieux naturels, en particulier de l’activité d’élevage extensif qui connaît d’importantes difficultés économiques actuellement en France.

 

Les contrats Natura 2000 Non agricoles

Ce type de contrat Natura 2000 est accessible à toute personne (hors exploitants agricoles) susceptible de réaliser des travaux sur un site Natura 2000. Les dépenses liées aux travaux sont financées par des crédits européens et nationaux.

 

 

Pyramidalis-YC-pt Engoulevent-YC-pt Ophris-YC-pt
Orchis pyramidale Engoulevent d'Europe Ophrys abeille

 

Un exemple concret sur le plateau de Cita :

Un contrat Natura 2000 a été signé fin 2012 par la commune d’Echenoz-la-Méline pour la restauration de la pelouse sèche communale du Plateau de Cita.

Cette pelouse sèche d’environ 14 ha, délaissée par l’agriculture depuis plus de 30 ans, était menacée par le développement des fourrés de prunelliers. Afin de préserver
cet habitat et les espèces remarquables qu’il abrite (notamment l’Engoulevent d’Europe), un projet de restauration a vu le jour sur la base d’un cahier des charges
technique rédigé par le Conservatoire d’espaces naturels.

Pour préserver ce milieu, il s’agissait dans un premier temps de le réouvrir par débroussaillage, puis dans un deuxième temps de remettre en place un pâturage qui garantisse
son entretien à long terme.

Le contrat d’un montant total de 64 555 € (sur 5 ans) financé par l’Europe et l’État, a permis en 2013 la réouverture par broyage et débroussaillage manuel d’environ 10 ha de pelouse, la pose de 2 km de clôtures permanentes électrifiées et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie pour l’abreuvement des animaux.

Une sollicitation des agriculteurs a été effectuée via la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA). C’est l’exploitation du lycée agricole de Vesoul qui s’est portée candidate pour réaliser le pâturage à l’aide de ses brebis rustiques de race Blanche du Massif Central.

Outre le bénéfice environnemental, ce projet a permis de faire travailler trois entreprises haute-saônoises locales, de rendre une vocation agricole durable à 14 ha de parcours à moutons, tout en préservant l’intérêt paysager et l’usage de promenade de cette zone naturelle périurbaine.

 

Les chartes Natura 2000

Alles sont ouvertes à tous les propriétaires ou utilisateurs d’espaces intégrés à un site Natura 2000 et portent sur des bonnes pratiques pour protéger la biodiversité.

 

La première charte signée :

La première contractualisation d’une charte Natura 2000 a été signée en 2013 sur 22,14 ha par un exploitant agricole propriétaire sur les communes de Vesoul et La Demie.

 

Quelles perspectives d’évolution ?

Un programme de mesures agro-environnementales en périphérie du site

Parallèlement aux actions menées sur le site Natura 2000, un programme de Mesures Agro-Environnementales a été développé en périphérie du site. Le Réseau de pelouses sèches et de prairies inondables de la région Vésulienne est en effet beaucoup plus vaste que celui inclus dans le périmètre Natura 2000 actuel.

Ce programme, porté en partenariat par la Chambre d’agriculture de Haute-Saône et le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, est réalisé dans le cadre des mesures supplémentaires en faveur de l’environnement de la LGV Rhin-Rhône branche Est de Réseau Ferré de France co-financées par les collectivités territoriales. Il a permis la contractualisation de 440 hectares supplémentaires entre 2010 et 2012 sous forme de Mesures Agro-Environnementales (MAE).

 

Un périmètre qui évolue...

Les MAE ont une durée de 5 ans. Afin de préserver durablement ces milieux naturels et de permettre aux agriculteurs volontaires engagés dans cette démarche de renouveler leurs
contrats, un projet de révision et d’extension du périmètre Natura 2000 est en cours de réflexion.


Un premier projet basé sur les enjeux écologiques connus, les limites cadastrales et les MAE existantes sera présenté au Comité de Pilotage du site Natura 2000 courant de l’année 2014. Ce périmètre sera par la suite largement soumis à la concertation auprès des élus, des agriculteurs et des différents acteurs du territoire.

 

 

Un fort besoin de communiquer

La mise en oeuvre de Natura 2000 étant exclusivement basée sur la contractualisation volontaire, il est nécessaire d'avoir une forte présence sur le terrain afin d'y rencontrer les acteurs, les informer sur ce qu'est Natura 2000, les sensibiliser aux enjeux de la préservation et de la sauvegarde de notre patrimoine naturel et discuter avec eux des possibilités de contrats afin de leur permettre de maintenir une gestion équilibrée entre valorisation des parcelles et préservation du patrimoine naturel.

Au delà de cette présence, il a été choisi de publier régulièrement une lettre d'information sur la vie du site Natura 2000 "Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine" afin que chacun puisse se rendre compte des actions menées. Celles-ci sont disponibles ci-desous au format pdf, en lecture/téléchargement.

 

 

Contacts

- Structure animatrice : SMETA du Durgeon 6 rue de la Mutualité 70000 VESOUL - 03 84 97 49 02

- Animateur technique : CEN Franche-Comté Maison de l’environnement 7 rue Voirin 25000 Besançon

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