Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Sa gouvernance

LE COMITE DE RIVIERE

La composition du Comité de rivière est définie par arrêté préfectoral. Le Comité de rivière sur le Durgeon se compose de 50 membres répartis entre trois collèges :

  • Services de l’Etat et Etablissements publics : 11 membres
  • Elus, collectivités territoriales : 26 membres
  • Usagers (Chambres consulaires et associations) : 13 membres

 Lors de son installation par le Préfet, le Comité de rivière du Durgeon a procèdé à l’élection de son Président et à la validation d’un règlement intérieur régissant son fonctionnement.

Depuis le 1er juillet 2008, le Comité de rivière du Durgeon est présidé par Alain CHRETIEN, Président de la Communauté d'Agglomération de Vesoul, Député-Maire de Vesoul. Il est assisté par trois vice-présidents :

 
LE BUREAU

Le bureau du Comité de rivière débat des orientations à soumettre au Comité de rivière et recherche des consensus lorsque les analyses sont divergentes sur une opération. Il se compose :

 
LA COMMISSION TECHNIQUE ET FINANCIERE

La Commission Technique et Financière est chargée de la validation des documents techniques élaborés au fil des opérations (cahiers des charges, rapports d'études, ...) et des plans de financements de ces mêmes opérations . Pour celà, elle :

  • Vérifie que l’opération présentée réponde aux objectifs initialement inscrits au Contrat de rivière ;
  • Vérifie qu’elle prend bien en compte l’ensemble des enjeux en lien avec l’opération ;
  • Valide la composition du Comité de pilotage proposé pour le suivi de l’opération au quotidien ;
  • Valide le plan de financement proposé avant que les dossiers de demandes d'aides ne soient transmis aux partenaires financiers pour instruction.

 La Commission technique et financière se compose :

 

LES COMITES DE PILOTAGE

Ces comités ont été mis en place afin de suivre au quotidien la mise en œuvre d’une opération inscrite au programme d'actions du contrat de rivière. Leurs rôles sont :

  • D’accompagner techniquement le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de son projet,
  • De veiller à la bonne exécution des actions, dans le respect des objectifs initiaux du projet et des prescriptions émises par la Commission Technique et Financière,
  • De proposer les éventuels ajustements rendus nécessaires.

 

 Les Comités de pilotage sont composés des acteurs en lien avec l’opération concernée :

  • Les partenaires techniques et financiers;
  • Les élus;
  • Le maître d’ouvrage.

Sa composition est une représentation affinée de la Commission Technique et Financière.

ACTUALITÉS

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