Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Qu'est-ce qu'un contrat de rivière ?

Un contrat de rivière est un accord technique et financier de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques où s’associe l’ensemble des institutions Etat, financeurs, collectivités territoriales, représentants des usagers,…) au sein d’une instance de pilotage : le Comité de rivière.

Sur la base d’un état des lieux, le contrat de rivière défini des objectifs et un programme d’actions en faveur de la réhabilitation des milieux aquatiques et de la qualité de l’eau, en adéquation avec les objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée, du Grenelle de l’Environnement et de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE).

Au niveau réglementaire, la procédure de contrat de rivière est cadrée par une circulaire interministérielle mais n’a pas valeur juridique. Le contrat de rivière ne vaut que par l'engagement de ses signataires à le respecter, et donc que par la force de l'adhésion de l’ensemble de ses acteurs.

Sa mise en œuvre est prévu généralement pour durée de 6 ans, A l’issu de cette période un bilan est réalisé afin de mesurer les apports du contrat et de redéfinir les nouveaux objectifs et un programme d’actions.

Une structure porteuse, en général un syndicat de rivière, anime et coordonne le montage, la mise en œuvre et la gestion administrative du contrat. Le Comité de rivière valide les grandes étapes de son élaboration et s’assure du bon déroulement.

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