Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Bilan à mi-parcours du contrat de rivière

Pourquoi un bilan à mi-parcours ?

Le contrat de rivière du Durgeon, dont la mise en œuvre a été officialisée le 7 avril 2010, a fait l'objet d'une étude bilan à mi-parcours. La réalisation d’une étude bilan à mi-parcours s’inscrit dans les règles de mise en œuvre des contrats de rivière. Elle a eu pour objectifs : 

  • d’analyser le fonctionnement de la procédure dans sa première tranche de mise en œuvre ;
  • de dresser l’évolution de l’état écologique et chimique des milieux (à partir des données à disposition afin de mesurer les effets des actions menées lors de la première phase) ;
  • de réaliser le bilan technique et financier du contrat en milieu de période de mise en œuvre ;
  • de mettre en évidence la cohérence avec le programme de mesures du SDAGE et mesurer les écarts ;
  • d’établir le bilan général de la première phase de mise en œuvre du contrat et les perspectives de poursuite en seconde phase.

 

A travers ces différentes parties, il était notamment recherché de :

  • Vérifier la pertinence du contenu du programme d’actions du contrat de rivière - et en particulier des actions inscrites initialement en phase 1 – face au taux de réalisation effectif et aux points de blocage identifiés ;
  • Mettre en évidence les pistes de réflexion en vue d’améliorer la mise en œuvre des actions du contrat de rivière ;
  • Maintenir une approche par masse d’eau afin de garantir la cohérence de l’approche initiale de ce second contrat de rivière du Durgeon.

 

La mission a été confiée à un bureau d'études afin de gagner en objectivité et en pertinence de l'analyse.

 

Des objectifs initiaux ambitieux

Ce second contrat de rivière prévoyait à l'échéance 2010-2015 un programme d'investissement sur 3 thématiques principales (réduction des pollutions, restauration des cours d'eau et gestion des inondations), déclinées en 78 actions à l'échelle du bassin versant du Durgeon.

Durant la première période du contrat (2010-2012), près de 80% des actions et du budget prévisionnel devaient être engagés en études et travaux, notamment sur des thématiques à fort besoin de concertation, comme la restauration physique des cours d'eau.

La majorité des études prévues ont été engagées, et les thématiques relatives à la mise en valeur du patrimoine, à la gestion de la ressource en eau potable ou à la mise en conformité des bâtiments d'élevage ont été menées à leur terme.

Par contre, peu d'actions ont pu dépasser le stade d'études sur les thématiques pourtant prioritaires de restauration physique des cours d'eau et de maîtrise du ruissellement en tête de bassin.

 

Perspectives d'amélioration pour la seconde phase

- Renforcer la gouvernance du contrat de rivière : il est apparu nécessaire de clarifier les rôles et interactions entre l'outil contrat de rivière et la structure porteuse qu'est le SMETA du Durgeon, au travers d'une sensibilisation renforcée de la sphère politique. Des relais plus formels devront être envisager entre les deux entités afin que les élus de la structure porteuse s'approprient mieux le contrat de rivière.

- Renforcer l'animation et sa présence sur le terrain : le contrat de rivière n'est que l'outil qui permet la mise en œuvre d'une gestion intégrée de l'eau à l'échelle d'un bassin versant. Seule la présence d'une personne dédiée à l'animation est en mesure de faire émerger les actions, d'assister les maîtres d'ouvrages dans la mise en œuvre des projets et d'animer les instances de suivi du contrat de rivière. Le réseau politique, animé par le Président du Comité de rivière, est indispensable pour maintenir un niveau d'intérêt politique élevé vis à vis du contrat de rivière et lever les points de blocage.

- Poursuivre les efforts sur les opérations de restauration de cours d'eau : les moyens techniques et financiers disponibles doivent être recentrer sur les opérations de restauration de cours d'eau. Ces opérations restent prioritaires sur le bassin versant. La concertation doit être renforcée avec les acteurs de terrain afin que ces actions soient mieux comprises et leur mise en œuvre facilitée.

 

Les priorités de la seconde tranche

Au regard de ce bilan et des objectifs du SDAGE, les actions de la tranche 2 doivent porter principalement sur :

- la réduction des pollutions d'origine agricole et industrielle;

- la restauration physique des cours d'eau.

L'aide à la mise en conformité réglementaire des systèmes d'assainissement est conditionnée à la réalisation conjointe d'actions sur ces deux axes.

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