Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Le contrat de rivière du Durgeon

Dans le milieu des années 1990, les acteurs du bassin versant du Durgeon ont pris conscience de la nécessité de répondre aux importants problèmes de qualité de l’eau et de dégradation des rivières et des ruisseaux du secteur. A l’initiative du Syndicat du Durgeon et du District de Vesoul[1], une démarche de candidature à un contrat de rivière a été engagée et a débouché décembre 2000 sur la validation d’un premier programme d’actions pour 5 ans.

Si celui-ci a permis notamment la réalisation d’importants travaux en matière d’assainissement (construction d’une nouvelle station d’épuration pour l’agglomération de Vesoul) ou encore la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’entretien de la végétation rivulaire, les travaux pour restaurer les cours d’eau particulièrement dégradés et pour lutter contre les inondations sont restés à l’état d’études du fait de la complexité de ces projets et de la difficulté de les rendre compatibles avec une activité agricole moderne.

Lors de la réalisation du bilan de ce premier contrat en 2006, le Syndicat du Durgeon - associé à l’ensemble des acteurs de l’eau - a ainsi proposé que les efforts consentis soient poursuivis par l'engagement d’une nouvelle procédure contractuelle. En 2007, le Syndicat du Durgeon a travaillé à l'élaboration d'une nouvelle procédure de contrat de rivière. Ce travail a abouti en avril 2010 à la signature d’un second contrat de rivière pour la période 2010-2015.

Le programme d’actions de ce second contrat a été défini en conformité avec les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et du SDAGE Rhône Méditerranée. Ainsi, ce contrat comporte un important volet portant sur la restauration hydroécologique des rivières et ruisseaux du bassin. Il prévoit également d’intensifier les actions en faveur de la lutte contres les pollutions, qu’elles soient d’origine domestique, industrielle ou agricole, afin d’améliorer la qualité de l’eau des rivières et des ressources stratégiques en eau potable.

Conformément aux règles de mise en œuvre des contrat des rivières, une étude bilan à mi-parcours a été réalisée en cours de ce second contrat. Cette étude permet de mettre en évidence les axes d'amélioration à développer afin d'améliorer la mise en œuvre du contrat et atteindre les objectifs fixés initialement. La phase 2 du contrat a ainsi été recentrée sur les opérations les plus à même d'apporter des réponses concrètes aux problématiques du bassin versant. Ils sont développés dans l'onglet "Opérations en cours" sous-onglet "Bilan à mi-parcours du second contrat de rivière".


[1] Correspond actuellement à la Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV)

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