Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Schéma d’aménagement contre les inondations

Communes de Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-les-Vesoul et Vesoul

 
Synthèse des études à disposition

L’élaboration du schéma d’aménagement s’est divisée en plusieurs phases de travail et a abouti au choix de plusieurs aménagements en mesure de répondre, ensemble, à la problématique des inondations sur Vesoul. La réalisation de l'avant-projet a été poursuivi par l'élaboration du dossier Projet qui défini chaque aménagement dans ses moindres détails. Cette dernière phase s'est terminée courant 2013, avant que le dossier ne soit soumis à l'avis des communes concernées préalablement à toute décision de mise en œuvre.

 


1. Contexte

Les dernières crues historiques du Durgeon, de la Colombine et du Bâtard datent d'octobre 1999 et de novembre 2000. Les inondations par débordement de ces cours d'eau ont touché principalement les communes de Colombier, Coulevon et Vesoul pour des dommages évalués respectivement à 2 500 000 Euros et 2 100 000 Euros. Suite à ces évènements, le Syndicat Mixte d'Études et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses affluents a engagé plusieurs études afin de déterminer les aménagements à mettre en œuvre permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes pour des crues équivalentes, d'une période de retour évaluée entre 50 et 100 ans.

La première étude a été engagée en 2003 et confiée au cabinet BETURE CEREC de Besançon. Cette étude a abouti en 2005 sur la proposition d’un certain nombre d’aménagements de la vallée du Durgeon, et en particulier la mise en œuvre de bassins de rétention à l’amont de Vesoul. Toutefois, les solutions envisagées n’ont pas recueilli l’unanimité au sein des élus locaux, en particulier du fait des craintes liées aux risques toujours présents de rupture des ouvrages de retenue.

Une seconde étude a été engagée en 2008 et a été confiée au cabinet SAFEGE de Nanterre. L'étude menée actuellement porte sur le territoire des communes citées plus haut, auxquelles ont été ajoutées les communes de Comberjon et Frotey-les-Vesoul afin de travailler sur un territoire cohérent. Elle a pour objectif de définir d'ici la fin 2012 un schéma d'aménagement de protection contre les inondations que le Syndicat du Durgeon soumettra ensuite aux avis des communes concernées par les aménagements puis aux procédures administratives d'autorisation et de Déclaration d'Utilité Publique, pour une mise en œuvre dans les années suivantes.

A ce jour, le cabinet SAFEGE a proposé plusieurs types d'aménagements et de mesures : des protections individuelles pour certaines habitations, la réalisation de merlons de protection latérale ceinturant les quartiers vulnérables, le remodelage du lit du Durgeon sur certains tronçons, etc.…

Préalablement à la phase de finalisation du schéma d'aménagement, le Syndicat du Durgeon a lancé pendant le mois de mai 2010 une phase de concertation préalable afin de recueillir les observations et avis des représentants de la société civile et des citoyens.

 

2. Analyse de la situation hydraulique actuelle

La première phase de cette étude avait pour but l’analyse détaillée et la synthèse des informations disponibles sur le secteur étudié. Basée sur la collecte d’informations et un parcours précis du terrain afin de déterminer la situation hydraulique actuelle. Elle a constitué une étape clef dans la détermination des enjeux et dysfonctionnements.

La visite des sites s’est effectuée en compagnie des élus et riverains afin de recueillir le maximum d’informations sur les localisations, ampleurs et fréquences des dysfonctionnements historiques, tels que :

  • Débordements récurrents ou rares ;
  • Mise en charge d’ouvrages hydrauliques ;
  • Submersion de voiries ;
  • Axes d’écoulement secondaires en lit majeur ;
  • Stabilités des ouvrages ou des berges;
  • Poches d’érosion ou zones d’incision du lit ;
  • Refoulement du cours d’eau par les réseaux d ‘eaux pluviales.



3. Réalisation de simulations numériques des crues

Un modèle numérique de toute la vallée du Durgeon et de la Colombine a été construit et calé sur deux pluies historiques récentes (octobre 1999 et novembre 2000). Le modèle a permis d’élaborer des cartographies d’inondation pour les crues de projet, qui ont été présentées aux communes pour prendre en compte leurs éventuelles remarques avant validation.

 

4. Estimation des couts des crues de 1999 et 2000

Suite aux visites de site, toute la zone d’étude a été divisée suivant le type d’enjeux, avec entre autres :

  • Zones naturelles,
  • Zones industrielles et artisanales,
  • Zones urbanisées (denses et diffuses),
  • Zones de loisirs,
  • Les bâtiments collectifs et lieux de culte,
  • Les infrastructures de transport.

En croisant ces cartes d’enjeux à protéger avec les cartes d’inondations issues du modèle numérique, les zones à protéger en priorité ainsi que les zones susceptibles d’accueillir des aménagements ont pu être identifiées.

 

5. Définition des objectifs de protection

La phase précédente de cette étude a permis de mettre en évidence les points noirs et donc les axes hydrauliques d’amélioration du bassin versant. Une quinzaine de scénarios sommaires d’aménagement ont été définis et leurs impacts hydrauliques simulés grâce au modèle numérique. Les aménagements n’amenant pas de gain sensible sur les niveaux d’eau et débits de crues ont été écartés.

Les aménagements semblant les plus pertinents tout en étant réalisables d’un point de vue technique, écologique et foncier ont été rassemblés en deux grands scénarios d’aménagement, à évaluer lors de la phase suivante.

Au droit des certaines zones, certaines habitations touchées par les crues historiques ne peuvent pas être mise totalement hors d’eau par les travaux d’aménagement collectifs pour des raisons de limites techniques d’aménagements potentiels et de zone d’étude.

C’est pour cela que des protections individuelles (mise en place de barrières étanches sur les seuils d’habitations, caches de vasistas et clapets anti-refoulement) ont été proposées.

 

6. Etude des scénarios d’aménagements

Deux scénarios d’aménagement ont été étudiés en détail afin de définir les caractéristiques techniques et financières, les impacts hydrauliques et écologiques attendus et les éventuelles mesures compensatoires nécessaires.

Une analyse multicritères a été définit pour chaque scénario afin d’identifier les avantages et inconvénients pour plusieurs aspects :

  • Impacts hydrauliques,
  • Complexité technique,
  • Impacts environnementaux et paysagers,
  • Acquisitions foncières nécessaires,
  • Acceptabilité par les riverains,
  • Ampleur de la protection,
  • Etudes complémentaires nécessaires,
  • Rentabilité de l’aménagement vis-à-vis du cout des dégâts des crues de référence,
  • Frais de fonctionnement,
  • Possibilités de financement.

A l’issue de cette première phase, le scénario en mesure de répondre aux objectifs initiaux de l’étude a été affiné au stade avant projet.

 

7. Phase de concertation

Le SMETA du Durgeon a organisé pendant le mois de mai 2010 une phase de concertation préalable afin de recueillir les observations et avis des représentants de la société civile et des citoyens.

La consultation publique s’est tenue du 25 mai 2010 au 5 juin 2010 et comprenait deux réunions publiques (26 mai en mairie de Frotey-les-Vesoul et 27 mai au Centre Social et Culturel "Espace Villon" à Vesoul) ainsi que le dépôt en mairies du dossier de présentation et d'un registre de concertation.

Suite à ces présentations, chaque commune a été invitée à délibérer sur les propositions d’aménagement la concernant.

Les remarques des communes, des riverains, des partenaires techniques et des services de l’Etat ont ensuite été analysées et prises en compte (selon leur justification) pour le dimensionnement du projet.

 

8. Finalisation de l’avant projet

A l’issue de cette phase de concertation, le Conseil syndical a approuvé le choix des scénarios d’aménagement en septembre 2010. SAFEGE a été invité à terminer son avant-projet sur la base des aménagements retenus pour faire l’objet de l’étude Projet.

 

9. Engagement des études Projet

Sur la base du travail réalisé par SAFEGE et des orientations prises quant au choix des aménagements, le Syndicat du Durgeon a procédé début 2011 à la consultation des bureaux d’études pour l’élaboration du dossier Projet. L’analyse des offres a été favorable à PMM de Dôle, en association avec l’entreprise GEOTEC de Dijon et le cabinet REILE de Beure. Ces études ont abouti dans le courant de ce printemps 2012 au rendu du dossier définitif décrivant chaque aménagement dans ses moindres détails.

 

10. Poursuite de l’opération

Le syndicat a validé le contenu du dossier Projet, qui a été présenté aux communes concernées par les aménagements afin de définir dans quelles mesures ces aménagements peuvent être mis en œuvre en pleine zone urbaine, avec toutes les conséquences que cela implique sur le cadre de vie des vésuliens. Ce dernier point constituant un frein important à l'acceptation  sociale de ces travaux, le Conseil syndical a choisi de ne pas donner suite à ces études, exception faite pour le secteur de Colombier (aménagement du Maroutey).

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