Syndicat mixte d'Étude et de Travaux pour l'Aménagement du Durgeon et de ses Affluents

LE CONTRAT DE RIVIERE DU DURGEON

Le PPRI

Qu’est-ce qu'un PRRI ?

Le Plan de Prévention du Risque Inondation est un outil réglementaire qui définit les modalités de prise en compte du risque Inondation dans l’occupation des sols.

La Loi du 2 février 1995, dite Loi "Barnier" prévoit, sous la responsabilité de l’Etat, l’élaboration de "Plan de Prévention des Risques Naturels Majeurs" parmis lesquels figure le risque Inondation. Il a pour finalité d’établir une situation aussi précise que possible des zones de risque pour une crue de référence (crue historique) afin de contrôler au mieux l'urbanisation et ainsi ne pas accroitre l'exposition des populations à ces risques.

Chaque PPRI prévoit un zonage réglementaire. Ce dernier distingue trois zones :

  • les zones rouges, inconstructibles ;
  • les zones bleues, constructutibles sous réserves de respecter certaines prescriptions ;
  • les zones blanches, sans restrictions particulières.



Le PPRI sur le bassin du Durgeon aval

Le PPRI approuvé en 2003 a participé au non accroissement de la vulnérabilité, en interdisant toutes nouvelles constructions dans les zones d'aléa fort, ceci en préservant le champ d'expansion des crues et en interdisant tout aménagement conduisant à une dégradation des capacités d'écoulement et d'expansion des crues.

Néanmoins, le PPRI a été revu en 2005, afin de gagner en précision dans les limites du zonage et dans l'évaluation des côtes centennales.

 

Pour aller plus loin

Le site Internet de la Prefecture de Haute-Saône  permet de disposer de toute l'information nécessaire concernant les risques naturels prévisibles et les outils mis en oeuvre pour préserver les biens et les personnes.

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